Informations légales
Conditions générales de vente
Conditions applicables aux commandes passées sur MaChansonAnniversaire.be.
Identité du vendeur
Le service est proposé par Van Damme, Jonathan, personne physique enregistrée sous le numéro d’entreprise BE 0690.682.956, située à Charles Woestelaan 38/1mil, 1090 Jette, Belgique. Contact : info@machansonanniversaire.be.
1. Objet
Les présentes conditions générales encadrent la vente en ligne de chansons d’anniversaire personnalisées sous forme de fichiers audio numériques.
2. Service proposé
Le client commande une chanson personnalisée en fournissant des informations telles que le prénom, l’âge, le style musical souhaité, la relation avec la personne concernée et des anecdotes.
Sauf indication contraire, le service inclut la génération de deux versions audio de la chanson.
3. Prix
Le prix affiché sur le site est de 7,99 € pour une commande standard de chanson d’anniversaire personnalisée comprenant deux versions audio.
Les prix sont affichés en euros. Les éventuelles taxes applicables sont traitées selon le statut fiscal de l’éditeur du site.
4. Paiement
Le paiement est effectué en ligne via Stripe. La commande n’est traitée qu’après validation du paiement.
5. Livraison
La livraison se fait par e-mail à l’adresse indiquée par le client. Le délai annoncé est généralement inférieur à une minute, sous réserve du bon fonctionnement des services techniques externes utilisés pour la génération et l’envoi.
6. Personnalisation et responsabilité du client
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies dans le formulaire. Les erreurs de prénom, âge, style, anecdotes ou adresse e-mail résultant d’une saisie incorrecte ne peuvent pas être imputées au site.
7. Nature du résultat
La chanson est générée à partir des informations fournies par le client avec l’aide d’outils de création musicale assistée par intelligence artificielle. Le rendu peut varier selon les informations transmises et le style demandé.
8. Droit d’utilisation
Le client reçoit un droit d’utilisation personnel et familial des fichiers livrés. Sauf accord écrit spécifique, les chansons ne sont pas destinées à une revente, une exploitation commerciale, une diffusion publique payante ou une utilisation publicitaire.
9. Droit de rétractation
Le service étant personnalisé et exécuté rapidement après paiement, le droit de rétractation peut être limité ou exclu lorsque l’exécution a commencé avec l’accord du client. Voir la page Rétractation.
10. Données personnelles
Les données transmises sont traitées afin de créer et livrer la chanson commandée. Voir la page Politique de confidentialité.
11. Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation : info@machansonanniversaire.be.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.